Jusqu’au 01/01/2023, les réductions sont les suivantes :
- Abattement fiscal de 12 % pour un engagement de mise en location du logement pendant 6 ans ;
- 18 % pour une location pendant 9 ans ;
- 21 % pour un engagement de 12 ans.
A partir du 01/01/2023, les réductions vont diminuer progressivement :
Réduction fiscale en 2022
Réduction fiscale en 2023
Réduction fiscale en 2024
Engagement de 6 ans
12%
10,5%
9%
Engagement de 9 ans
18%
15%
12%
Engagement de 12 ans
21%
17,5%
14%
Toutefois pour les achats à partir du 01/01/2023 le gouvernement a créé une sorte de « Pinel plus » ou « super Pinel », qui remplace le PINEL actuel, à l’effet d’inciter à la qualité du logement et à l’économie d’Énergie, les nouveautés pour qu’un logement soit éligible à PINEL plus sont les suivantes :
- Pour être éligible Pinel en 2023, un logement devra connaître moins de 1250DH (degré/heure) par an. En clair, l’habitation ne pourra pas avoir une température de 30°C ou plus le jour et de 28°C ou plus la nuit pendant plus de 25 jours consécutifs. Il doit respecter la RE20220.
- L’appartement doit respecter une superficie en fonction de sa typologie et doit obligatoirement avoir un espace extérieur : jardin, balcon, terrasse, loggia.
Type d'appartement
Surface habitable
Surface de l'extérieur privatif
Studio
28 m²
3 m²
2 pièces
45 m²
3 m²
3 pièces
62 m²
5 m²
4 pièces
79 m²
7 m²
5 pièces
96 m²
9 m²
- Je comprends aussi qu’à partir du T3 l’appartement doit obligatoirement avoir une double exposition.
C’est évidemment la date de l’acte de vente qui compte pour déterminer si on est éligible à PINEL 2022 ou PINEL + (2023/2024).